Mentions Légales Gifties

 

 

1. PRÉAMBULE

 

L’accès et l’utilisation du site www.gifties-fr.com sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois/règlements applicables.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

La société ACAD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

      2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Éditeur du Site : Le site www.gifties-fr.com est édité par ACAD ; SAS, société par actions simplifiées, au capital social de 38.112,25 Euros (€), dont le siège social est situé au 9-11 Rue des Raverdis , 92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 350 571 196 – APE 4649Z – N°TVA Intracommunautaire FR24350571196,

Tel : +33 1 49 97 07 20

E-Mail : ljubert@acad-fr.com

Directeur de Publication : Ludovic Jubert, en sa qualité de Président

Hébergeur du site : Shopify.Inc, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, immatriculée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7

 

• CONDITIONS D’ACCÈS

 

Le site www.gifties-fr.com est réservé, dans ses parties privatives aux Utilisateurs : Clients, Bénéficiaires et Partenaires, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

       3. MISE EN GARDE TECHNIQUE

 

Avant toute utilisation du service, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au site www.gifties-fr.com, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache (CTRL+F5).

L’Utilisateur du site www.gifties-fr.com reconnaît disposer des autorisations, compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

Il est rappelé que le site www.gifties.com est optimisé pour Google Chrome avec une résolution d’écran de 1024*768 minimale.

 

       4. ACCESSIBILITE

 

Le site www.gifties-fr.com est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. ACAD se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

ACAD ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site www.gifties-fr.com et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

      5. PROPRIÉTÉ

L’ensemble du contenu du site www.gifties-fr.com est la propriété d’ACAD.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

ACAD est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses Partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable d’ACAD.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

 

• ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

 

Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’Utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

 

• RESPONSABILITÉ

 

ACAD ne saurait être tenu pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.gifties-fr.com.

 

      6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Dispositions générales :

 

En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ACAD a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire du Site sous le numéro 1746798.

Les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par ACAD font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par ACAD.

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est :

Edmond Milosevic, ACAD

Contact: web@acad-fr.com

Pour toute demande d’informations relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : ljubert@acad-fr.com

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à ljubert@acad-fr.com (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.)

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur du site a le droit de :

• S’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 

• D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (I) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (II) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (III) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

 

• Exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, l’Utilisateur du site est informé que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement, à la satisfaction de ses demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par ACAD. L’Utilisateur de ce site est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, ACAD ne pourrait être à même de répondre à ses demandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ACAD se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

ACAD s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à ACAD, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

      7. COOKIES

 

Lors de la consultation du site www.gifties-fr.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Dans l’ordinateur de l’utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Les cookies déposés directement ou indirectement par ACAD ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de son navigateur. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’Utilisateur pourra consulter : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes

Toutefois, l’Utilisateur du site reconnaît et accepte que, s’il a configuré son navigateur pour refuser les cookies, certains aspects du site risquent de ne pas fonctionner normalement.

       

         7.1 LIENS

ACAD propose sur le site des liens simples vers d’autres sites web tiers (Sites Partenaires).

Ces liens ne sont fournis qu’à titre indicatif. ACAD n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur du site et à ses propres risques. ACAD décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité.

En toute hypothèse, ACAD ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’Utilisateur du site reconnaît qu’ACAD n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que son accès ou sa navigation sur ces sites tiers pourrait lui occasionner.

 

ACAD s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, ACAD n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. ACAD s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par mail  (web@acad-fr.com) ou par courrier à ACAD, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse, électronique et postale).

 

 

• CONTENU DU SITE

 

ACAD n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

 

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoir-faire, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive d’ACAD, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est soumise à l’accord préalable exprès d’ACAD. Il est interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu, y compris la technologie sous-jacente utilisée sans l’autorisation préalable expresse d’ACAD.

L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle d’ACAD ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

• LOI

Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les tribunaux compétents de Paris.

 

      8. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, contactez-nous en cliquant ici (ljubert@acad-fr.com).