URSAFF

Les e-chèques cadeaux sont mis en place par le CSE ou par l'employeur lui-même si l'entreprise compte moins de 50 salariés

Ils sont exonérés à hauteur de 171 € par an, par utilisateur et par événement URSSAF et complètement exonérer pour tout ce qui est relier à la culture.

Les salariés et leurs enfants peuvent en bénéficier dans le cadre des 11 événements URSSAF

Pour en bénéficier, les salariés doivent être directement concernés par l'événement URSSAF à l'origine du cadeau

Les 11 évènements :

• Mariage ou pacs ;
• Naissance ou adoption ;
• Départ en retraite ;
• Fête des pères et fêtes des mères ;
• Noël des adultes et Noël des enfants
• Rentrée scolaire : jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile et sous réserve de la Présentation d’un certificat de scolarité ;
• Sainte-Catherine :
• Saint-Nicolas :

Il est intéressant de noter que seul le Noël des adultes rassemble l’ensemble de l’effectif d’une entreprise. La temporalité de la distribution des titres cadeaux est également primordiale. Celle-ci doit avoir lieu en amont des événements pour que l’exonération de charges soit effective, et la date de validité des bons ne doit pas excéder un an après l’événement.

Le seuil plafond

Selon l’URSSAF, les montants distribués au cours de l’année civile ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171€ en 2020. Mais dans le cadre des événements cités ci-dessus, ce seuil s’applique pour chaque événement.

Il est donc possible de distribuer jusqu’à 169€ par événement (si les conditions ci-dessus sont respectées) en étant totalement exonéré de cotisations.

A noter : en 2020 il est possible de distribuer jusqu’à 171€ de chèques cadeaux et cela en étant 100% exonéré de cotisations sociales !

Il existe un deuxième type de bons d’achat : les chèques cultures. Ceux-ci disposent également d’un cadre fixé par l’URSSAF qui permet l’exonération de charges.

Enseignes

Les chèques culture doivent donner accès aux bénéficiaires à des enseignes partenaires délivrant des bien culturels. Soit l’enseigne est considérée comme fournissant uniquement des produits culturels (c’est le cas de grandes enseignes comme la Fnac par exemple), soit il doit être précisé sur le bon d’achat qu’il ne donne accès qu’à des biens culturels. Quelques exemples de biens culturels :

– Livres ;
– CD/DVD ;
– places de concerts ;
– places de spectacles ;
– places de cinéma.

– Il faut distribuer les chèques cadeaux à l’occasion des événements prévus par l’URSSAF.
– Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement et le bon doit donner accès à des biens en lien avec l’événement.
– On ne peut excéder 171€ par événement et par bénéficiaire
– Il est possible de donner en complément des chèques culture, à condition qu’ils soient cloisonnés à des biens culturels et qu’un montant identique soit distribué à l’ensemble des collaborateurs de la société.

Les chèques cadeaux ont des avantages fiscaux pour les “événements URSSAF” et pour la stimulation externe, sous condition de respecter certaines règles.

– Les chèques cadeaux ne présentent pas d’avantages fiscaux pour la stimulation interne mais peuvent être une gratification originale.